4 rue de Mons à Valenciennes - 03 27 200 100  

DIAGNOSTICS

Réglementation vente

  Vente Bien concerné
DPE Oui
validité: 10 ans
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour tout bâtiment clos, couvert et chauffé
Carrez Oui
validité: illimitée, sauf en cas de réagencement ou de changement de réglementation
Le diagnostic supercifie carrez est obligatoire pour tout bien en coproprié
Boutin Non Le diagnostic surface habitable est obligatoire pour tout bien à usage d'habitation
Amiante Oui
validité: illimitée, sauf en cas de changement de réglementation
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er juillet 1997
Plomb Oui
validité: 1 an si présence.
Illimitée si absence
Le diagnostic plomb est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949
Gaz Oui
validité: 3 ans
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans
Electricité Oui
validité: 3 ans
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans
Termites Oui
validité: 6 mois
Le diagnostic termites est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque
Mérules Oui Le diagnostic mérules est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque
Risques nat/tech Oui
validité: 6 mois
L'état des risques naturels minier et technologique est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque
Assainissement non collectif Oui
validité: illimitée sauf en cas de modification de l'installation
Le diagnostic assainissement est obligatoire pour tout type de bien non raccordé.
Généralement réalisé le Service Public d'Assainissement Non Collectif

Réglementation location

  Location Bien concerné
DPE Oui
validité: 10 ans
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour tout bâtiment clos, couvert et chauffé
Carrez Non Le diagnostic supercifie carrez est obligatoire pour tout bien en coproprié
Boutin Oui
validité: illimitée, sauf en cas de réagencement
Le diagnostic surface habitable est obligatoire pour tout bien à usage d'habitation
Amiante Oui
validité: illimitée, sauf en cas de changement de réglementation
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er juillet 1997
Plomb Oui
validité: 6 ans si présence.
Illimitée si absence
Le diagnostic plomb est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949
Gaz Oui
validité: 6 mois
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans
Electricité Oui
validité: 6 mois
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans
Termites Non Le diagnostic termites est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque
Mérules Non Le diagnostic mérules est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque
Risques nat/tech Oui
validité: 6 mois
L'état des risques naturels minier et technologique est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque
Assainissement non collectif Non Le diagnostic assainissement est obligatoire pour tout type de bien non raccordé.
Généralement réalisé le Service Public d'Assainissement Non Collectif