Vente | Bien concerné | |
DPE | Oui validité: 10 ans |
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour tout bâtiment clos, couvert et chauffé |
Carrez | Oui validité: illimitée, sauf en cas de réagencement ou de changement de réglementation |
Le diagnostic supercifie carrez est obligatoire pour tout bien en coproprié |
Boutin | Non | Le diagnostic surface habitable est obligatoire pour tout bien à usage d'habitation |
Amiante | Oui validité: illimitée, sauf en cas de changement de réglementation |
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er juillet 1997 |
Plomb | Oui validité: 1 an si présence. Illimitée si absence |
Le diagnostic plomb est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949 |
Gaz | Oui validité: 3 ans |
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans |
Electricité | Oui validité: 3 ans |
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans |
Termites | Oui validité: 6 mois |
Le diagnostic termites est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque |
Mérules | Oui | Le diagnostic mérules est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque |
Risques nat/tech | Oui validité: 6 mois |
L'état des risques naturels minier et technologique est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque |
Assainissement non collectif | Oui validité: illimitée sauf en cas de modification de l'installation |
Le diagnostic assainissement est obligatoire pour tout type de bien non raccordé. Généralement réalisé le Service Public d'Assainissement Non Collectif |
Location | Bien concerné | |
DPE | Oui validité: 10 ans |
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour tout bâtiment clos, couvert et chauffé |
Carrez | Non | Le diagnostic supercifie carrez est obligatoire pour tout bien en coproprié |
Boutin | Oui validité: illimitée, sauf en cas de réagencement |
Le diagnostic surface habitable est obligatoire pour tout bien à usage d'habitation |
Amiante | Oui validité: illimitée, sauf en cas de changement de réglementation |
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er juillet 1997 |
Plomb | Oui validité: 6 ans si présence. Illimitée si absence |
Le diagnostic plomb est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949 |
Gaz | Oui validité: 6 mois |
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans |
Electricité | Oui validité: 6 mois |
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans |
Termites | Non | Le diagnostic termites est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque |
Mérules | Non | Le diagnostic mérules est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque |
Risques nat/tech | Oui validité: 6 mois |
L'état des risques naturels minier et technologique est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque |
Assainissement non collectif | Non | Le diagnostic assainissement est obligatoire pour tout type de bien non raccordé. Généralement réalisé le Service Public d'Assainissement Non Collectif |