DIAGNOSTICS

Réglementation vente
Réglementation location

Réglementation vente

	Vente	Bien concerné
DPE	Oui validité: 10 ans	Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour tout bâtiment clos, couvert et chauffé
Carrez	Oui validité: illimitée, sauf en cas de réagencement ou de changement de réglementation	Le diagnostic supercifie carrez est obligatoire pour tout bien en coproprié
Boutin	Non	Le diagnostic surface habitable est obligatoire pour tout bien à usage d'habitation
Amiante	Oui validité: illimitée, sauf en cas de changement de réglementation	Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er juillet 1997
Plomb	Oui validité: 1 an si présence. Illimitée si absence	Le diagnostic plomb est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949
Gaz	Oui validité: 3 ans	Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans
Electricité	Oui validité: 3 ans	Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans
Termites	Oui validité: 6 mois	Le diagnostic termites est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque
Mérules	Oui	Le diagnostic mérules est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque
Risques nat/tech	Oui validité: 6 mois	L'état des risques naturels minier et technologique est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque
Assainissement non collectif	Oui validité: illimitée sauf en cas de modification de l'installation	Le diagnostic assainissement est obligatoire pour tout type de bien non raccordé. Généralement réalisé le Service Public d'Assainissement Non Collectif

Réglementation location

	Location	Bien concerné
DPE	Oui validité: 10 ans	Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour tout bâtiment clos, couvert et chauffé
Carrez	Non	Le diagnostic supercifie carrez est obligatoire pour tout bien en coproprié
Boutin	Oui validité: illimitée, sauf en cas de réagencement	Le diagnostic surface habitable est obligatoire pour tout bien à usage d'habitation
Amiante	Oui validité: illimitée, sauf en cas de changement de réglementation	Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er juillet 1997
Plomb	Oui validité: 6 ans si présence. Illimitée si absence	Le diagnostic plomb est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949
Gaz	Oui validité: 6 mois	Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans
Electricité	Oui validité: 6 mois	Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans
Termites	Non	Le diagnostic termites est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque
Mérules	Non	Le diagnostic mérules est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque
Risques nat/tech	Oui validité: 6 mois	L'état des risques naturels minier et technologique est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque
Assainissement non collectif	Non	Le diagnostic assainissement est obligatoire pour tout type de bien non raccordé. Généralement réalisé le Service Public d'Assainissement Non Collectif